Jean-Pierre Martin

Présentation

Disposant d’une expérience reconnue en droit de la construction, en droit des marchés publics et en droit des assurances, Jean-Pierre MARTIN, avocat au Barreau de PARIS, conseille et défend depuis plus de 40 ans les professionnels de la construction et particulièrement les architectes.

Ancien Président de la Commission du droit de l’immobilier du Barreau de Paris (2001/2002), Jean-Pierre MARTIN est membre de l’Académie d’Architecture, Délégué du Bâtonnier de Paris aux grands travaux (nouveau Tribunal de Grande Instance de Paris) et participe à la formation continue des magistrats à l’Ecole Nationale de la Magistrature de Paris (ENM – Paris).
Par ailleurs, Jean-Pierre MARTIN anime également le cycle des consultations gratuites de l’Ordre des Architectes d’Ile-de-France et les cycles de formation des experts judiciaires.

Jean-Pierre MARTIN participe régulièrement à des séminaires ou de colloques en droit de la construction.

Résumé du cours

Les obligations de l’architecte dépendent à la fois de la loi, de la règlementation particulière de cette profession, enfin du contrat.

1- LES OBLIGATIONS DU CONTRAT

- La mission et ses conséquences
- Les honoraires
- Les droits intellectuels

2- LES OBLIGATIONS ISSUES DE LA LOI

- Le régime de la responsabilité et l’obligation d’assurance
- Les principes généraux de la déontologie

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