Taxe d’Apprentissage


VERSEMENT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE


La taxe d’apprentissage est une ressource essentielle pour notre école dans sa quête d’innovation et d’excellence.

Verser votre taxe d’apprentissage à l’École Spéciale, c’est contribuer au développement des ressources numériques, documentaires et multimédia, ainsi qu’aux pratiques pédagogiques tells que conférences, workshops, colloques, éditions et expositions.

Qui paie la taxe ?

Les employeurs exerçant une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et versant des salaires.

Quand ?

L’ensemble de la taxe brute doit être acquitté avant le 28 février de chaque année.

Sur quelle base ?

La base de calcul de la taxe, ou assiette, se fonde sur la masse salariale brute dont le montant est mentionné sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS) établie le 31 janvier de chaque année.

Quelle part de la taxe verser à l’ESA ?

Vous pouvez nous verser votre taxe d’apprentissage dans la catégorie suivante :
Hors Quota Catégorie B : niveau 1 (Bac+5, diplômes du 3ème cycle universitaire ou diplôme de Grandes Écoles).

Comment verser votre taxe à l’ESA ?

Par l’intermédiaire d’un organisme collecteur, en dernière page du bulletin de versement, dans la rubrique "versements aux écoles", indique le nom de l’École Spéciale d’Architecture.

Attention, seule l’indication suivante vous garantit la destination des fonds :
École Spéciale d’Architecture
254 boulevard Rapsail
75014 Paris

Pour un versement maximum, merci de reporter la mention "100%" ou "versement maximum" dans la partie "versement aux établissements" du bulletin de versement.

CONTACT


Pour tous renseignements :
Danusha Jetpurwalla
Assistante de Direction
tél : +33 (0)1 40 47 40 24
e-mail : danusha_jetpurwalla@esa-paris.net

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