VERSEMENT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

La taxe d’apprentissage est une ressource essentielle pour notre école dans sa quête d’innovation et d’excellence.

Verser votre taxe d’apprentissage à l’École Spéciale, c’est contribuer au développement des ressources numériques, documentaires et multimédia, ainsi qu’aux pratiques pédagogiques tells que conférences, workshops, colloques, éditions et expositions.

C’est investir dans la formation des futurs professionnels de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage, garante de la capacité à mettre en œuvre la Transition civilisationnelle en cours, en leur permettant d’anticiper et maîtriser les outils, réflexions et pratiques de demain.

Qui paie la taxe ?

Les employeurs exerçant une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et versant des salaires.

Quand ?

Pour les 87%
Pour les entreprises de moins de 11 salariés :
Il n’y a aucun acompte à verser. Le paiement doit être versé avant le 1er mars 2021.
Ce versement est effectué auprès d’un unique organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) et désigné par l’accord de la branche dont relève l’employeur ou à l’OPCA au niveau interprofessionnel.
D’ici le 31 décembre 2020 au plus tard, les OPCA sont progressivement remplacés par les opérateurs de compétences (Opco).

Pour les entreprises de 11 salariés et plus :
2 acomptes doivent être versés.

• avant le 1er mars 2020 : acompte de 60% de la taxe d’apprentissage pour la fraction égale à 87% sur la base de la masse salariale de 2019
• avant le 15 septembre 2020 : acompte de 38% de la même base
• le solde devra être versé avant le 1er mars 2021

Pour les 13%
Le paiement doit être versé entre le 1er janvier 2022 et le 31 mai 2022. Il est calculé sur la base de la masse salariale de 2021.

Quelle part de la taxe verser à l’ESA ?

L’ESA peut collecter les 13% de dépenses libératoires.

Comment verser votre taxe à l’ESA ?

Vous pouvez nous verser la taxe par chèque ou par virement et nous renvoyer le document par courrier ou email.

CONTACT

Hayet Ould Amer
Assistante de direction
tél : +33 (0)1 40 47 40 03
e-mail : hayet_ouldamer@esa-paris.net